CONTRAT
DE LOCATION MEUBLÉ

Madame, monsieur,

Nous avons le plaisir de vous proposer la réservation de notre «Villa de rêve à Ramatuelle / Saint-Tropez., Mas ISIDRO GARBINE».
Nous vous informons qu’elle est d’une capacité de huit personnes, qu’elle se situe sur la commune de Ramatuelle.
Vous trouverez une description complète sur ce site internet .
Espérant que cette proposition retiendra votre attention, nous vous adressons nos sincères salutations.

Le Gérant Isidore FARTARIA.

Locataire :
• M., Mme, Mlle __________________________________________________________________________
• Adresse ________________________________________________________________________________
• Code postal __________________ • Commune______________________________
• Tél. domicile ______________________ • Tél. portable ______________________
• Composition de la famille : nombre total de personnes ___________
• Dont : ________ adultes, • ________ enfants de 3 à 17 ans, • ________ enfants de moins de 3 ans.

Propriétaire :
Siège social : h2f
34 Avenue Antoine Phélut • 63130 ROYAT
TÉL : (33) 6 80 28 19 22 • E-mail : isidorefartaria@groupe-titel.com

• Durée de la location : ________ jours. (minimum 7 jours) • Surface Habitable 250 m2.
• Dates séjour, samedi ____ /____ /_______ arrivée à 17h au samedi ____ /____ /_______ départ à 11h.
• Prix séjour : _______________ € T.T.C.
• Cette location prendra effet si nous recevons à notre adresse avant le ____ /____ /_________ :
Un exemplaire du présent contrat daté et signé (le second est à conserver par le locataire)
Un acompte de __________________ € (représentant 25 % du prix total de la location)
à régler par chèque bancaire ou par virement à l’ordre de «H2F Holding»
au delà de cette date, cette proposition de location sera annulée.
• Le solde d’un montant de ________________€ est à nous régler 15 Jours avant votre arrivée.
• Un état des lieux sera réalisé à votre arrivée et lors de votre départ.
• Une caution de 6.000 €
puis restitué au plus tard 14 Jours après votre séjour.
• Le locataire devra laisser la Villa propre, vaisselle, appareils ménagers, tapis, canapés, & literies …etc.
• Le non respect de cette clause entraîne en plus des frais de remise en ordre.
• Le locataire déclare avoir pris connaissance de toutes ces clauses et des conditions particulières inscrites
au dos, et les accepte sans aucune restriction ni réserve.

Je soussigné(e) M ___________________________ déclare être d’accord sur les termes du contrat.

À ROYAT le ____ /____ /_________
(Signature du Gérant Isidore FARTARIA.)
A _________________ le ____ /____ /_________
(Signature du locataire précédée de la mention manuscrite «lu et approuvé» )

ASSURANCE :

Le locataire sera tenu de s’assurer contre les dommages de toutes natures susceptibles d’engager sa responsabilité.
Le propriétaire décline toutes responsabilités pour le recours que leur assureur pourrait exercer contre lui en cas de sinistre ou de défection.

CONDITIONS DE LOCATION :

Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué sur l’état descriptif, sauf accord préalable du propriétaire. La Villa est garnie de ses meubles, vaisselle, ustensiles de cuisine, de ménage, literie, couvertures et draps, biblots, tableaux, le tout en état de propreté et d’entretien.

Le LOCATAIRE devra s’abstenir de façon absolue, de jeter dans le lavabo, la baignoire, évier, W.C…
des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais de remise en état des
appareils.
Il supportera sans réduction de loyer ni indemnité, les réparations incombant au propriétaire dans le cas
où l’urgence les rendrait nécessaires pendant la période de location.
LES INTERRUPTIONS de fonctionnement : chauffage, eau chaude… de même que les services publics : eau, E.D.F, Téléphone, ne justifient pas une réduction de loyer ni de dommages-intérêts, si elles ne sont pas dues à un acte de
volonté du bailleur.

Le locataire s’oblige à veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par son fait ou celle de sa famille. D’occuper les lieux «en bon père de famille».
Le locataire ne pourra s’opposer à l’intervention des jardiniers et de l’entretien de la piscine et de l’employée de maison à raison d’une fois par semaine. Ces interventions sont à la charge du propriétaire.

Prix

Le Locataire ayant versé un acompte à valoir sur la location, s’engage à prendre possession des lieux à la
mise à la disposition fixée au contrat et à verser 15 jours avant le solde du prix de la location quoi qu’il puisse
survenir : maladie, accident ou événement imprévu. Dans l’éventualité où ces conditions ne seraient pas
remplies, le bailleur serait en droit de relouer immédiatement les locaux, objet du présent contrat.
Toutefois, le preneur resterait tenu au paiement du solde du loyer. Si les locaux pouvaient être reloués,
seul le préjudice subi par le propriétaire resterait à la charge du locataire défaillant.
En tout état de cause, l’acompte sur loyer versé d’avance restera acquis à titre d’indemnité minimum.
E.D.F, la climatisation, le chauffage, l’eau froide et chaude sont à la charge du propriétaire, une consommation
anormale à la charge du locataire sur justificatif.

FORMALITES D’ARRIVÉE ET DE DÉPART

ARRIVÉE :
La location est consentie pour un séjour qui commence le jour de l’arrivée à 17 heures et se termine
le jour du départ avant 11 heures. La remise des clefs a lieu le jour de l’arrivée.
L’état des lieux et l’inventaire de tous les objets contenus dans les lieux loués sera réalisé en présence du
locataire, le jour de l’entrée en jouissance.

DEPART :
Le jour de la sortie, l’état des lieux et l’inventaire seront vérifiés. Le locataire sera tenu de
remettre dans chaque pièce les objets qui y sont désignés. Il devra rembourser les objets manquants ou
détériorés et sera tenu responsable des dégâts ou dégradations qu’il aurait pu commettre dans la location.
Si ces différents frais excèdent le montant de la caution, le locataire s’engage à en régler le solde.

CAUTION :
En outre, pour garantir l’exécution des présentes et pour répondre des dégâts qui pourraient être causés
aux lieux loués, ainsi que des différentes charges et consommations précisées plus haut, le preneur versera
à la prise de possession, une somme de 6.000 €, à titre de cautionnement.
Cette caution sera restituée au plus tard 14 jours après le séjour.
Le locataire devra laisser la Villa propre, vaisselle, appareils ménagers, tapis, etc. dans le respect de la normalité.
Le non respect de cette clause entraîne en plus des frais de remise en ordre. Un forfait ménage peut-être souscrit
pour un montant de 120 €.
Les réparations rendues nécessaires par la négligence au cours de la location seront à la charge du locataire.
Le locataire déclare avoir pris connaissance de toutes ces clauses et les accepter sans aucune restriction ni réserve.
En cas de contestation, les Tribunaux de ressort de la location seront seuls compétents.